Un cadre luxembourgeois, des données au pays
Synila est conçu selon le cadre luxembourgeois : majorités des articles 15 à 17 de la loi du 16 mai 1975, plan comptable adapté, fonds de travaux distinct des charges courantes au sens de l'article 11bis, délai de convocation de quinze jours prévu à l'article 3 du règlement grand-ducal du 13 juin 1975. La responsabilité de la conformité des convocations et des décisions demeure celle du syndic. Et vos données sont hébergées au Luxembourg, au centre de données de Technopolis à Cessange, exploité par NETsite.lu SARL, avec une gestion des droits d'accès par profil et une journalisation des accès.