Une porte d’entrée commune doit assurer plusieurs fonctions : limiter les accès non autorisés, laisser entrer les personnes qui doivent accéder à l’immeuble et permettre l’évacuation selon les prescriptions applicables au bâtiment. Il n’existe pas une règle nationale unique du type « toutes les portes doivent rester ouvertes » ou « toutes doivent être verrouillées ». Avant de changer le système, il faut d’abord identifier le problème et qualifier juridiquement le projet.
Pourquoi une porte qui reste ouverte pose-t-elle problème ?
Parce qu’elle supprime la première séparation entre la rue et les parties communes.
Intrusions, vols dans les caves, dégradations et occupations non autorisées deviennent plus faciles.
Mais avant de voter un système coûteux, il faut vérifier la cause : ferme-porte mal réglé, gâche défectueuse, usage quotidien, accès d’un prestataire ou véritable problème de contrôle d’accès.
Peut-on simplement ajouter une serrure plus forte ?
Pas sans examiner l’évacuation.
Les contraintes applicables à une porte d’immeuble dépendent notamment du règlement communal sur les bâtisses, de l’autorisation de construire du bâtiment et, selon les cas, de prescriptions de sécurité ou d’avis des services compétents.
Quelle majorité faut-il pour modifier le système ?
Tout dépend de ce que l’on fait réellement.
Une réparation ou un remplacement à l’identique relevant de l’entretien peut être voté selon la majorité ordinaire des présents ou représentés. (loi du 16 mai 1975, art. 15)
Une transformation d’un équipement existant comportant une amélioration peut relever de l’article 16 d), donc de la majorité des voix de tous les copropriétaires, avec seconde assemblée possible. La création d’un équipement réellement nouveau peut relever du régime des améliorations des articles 26 et 17, donc d’une double majorité.
Le passage d’une clé mécanique à un badge ne doit donc pas être classé automatiquement sans regarder le projet : remplace-t-on un système existant ou crée-t-on une nouvelle infrastructure ?
Badge, interphone ou application : les données comptent-elles ?
Oui.
Un badge nominatif, un interphone vidéo ou une caméra peuvent traiter des données personnelles. La copropriété doit alors respecter le RGPD : information des personnes, accès limité, durée de conservation proportionnée et contrat de sous-traitance lorsque le système est exploité par un prestataire.
Pour la vidéosurveillance, les lignes directrices de la CNPD constituent la référence luxembourgeoise à utiliser.
Et l’accès du facteur ou d’autres prestataires ?
C’est un besoin pratique à traiter dans la conception du système.
Il n’existe pas de solution unique imposée à tous les immeubles. Le besoin d’accès se traite donc dans la conception du système, bâtiment par bâtiment.
Un sas, une zone de boîtes aux lettres, un interphone ou un accès contrôlé peuvent répondre au besoin selon le bâtiment.
Qui décide du bon système ?
La copropriété doit d’abord définir le problème, puis qualifier le projet et voter selon le bon régime.
Acheter une technologie avant d’avoir fait cette distinction est une manière élégante de commencer par la facture.