Le régime Klimabonus 2026 prévoit des démarches spécifiques pour les copropriétés. Avant de voter des travaux, la copropriété doit organiser les études, les décisions, les formulaires et les justificatifs. Cet article porte sur cette préparation ; les conditions et montants de l'aide se consultent sur les sources officielles.
Commencer par le bâtiment
Un projet énergétique commence par un diagnostic, pas par un formulaire. Il faut comprendre :
- l'état de l'enveloppe ;
- les consommations ;
- le chauffage ;
- la ventilation ;
- les pathologies ;
- les travaux envisagés ;
- les contraintes ;
- les besoins des occupants.
Identifier le parcours
Selon la mesure retenue, le parcours peut mobiliser :
- un conseil en énergie ;
- une estimation ;
- des plans ;
- un certificat de performance énergétique ;
- des contrôles ;
- une vérification des offres ;
- un suivi ;
- un rapport final.
L'accord de principe avant les travaux
Lorsqu'il est requis, un accord de principe doit être demandé avant d'engager les travaux. Il ne faut donc pas signer les commandes ni lancer le chantier en supposant l'aide acquise : la chronologie du dossier compte autant que son contenu.
Décider en assemblée : quelle majorité
Les travaux passent par une décision de l'assemblée générale, avec la majorité correspondant à leur nature, au sens de la loi du 16 mai 1975 :
- la rénovation énergétique relève de la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 16) ; à défaut d'atteindre cette majorité, une seconde assemblée statue selon l'article 15 ;
- les transformations plus lourdes, qui ne relèvent pas de l'article 16, sont soumises à la majorité de l'article 17 (membres représentant au moins les trois quarts des voix).
Préparer la résolution
La résolution votée doit préciser autant que possible :
- les travaux ;
- les offres ;
- le budget ;
- le financement ;
- la demande d'aide ;
- le demandeur ;
- le signataire ;
- le mandat donné au syndic ;
- le compte bancaire de réception de l'aide ;
- l'affectation des sommes reçues ;
- les obligations de transmission ;
- les documents annexés.
Organiser les pièces
Un dossier d'aide se prépare pièce par pièce. Selon la mesure :
- l'annexe ou le formulaire pour ouvrages collectifs ;
- les procurations ou le procès-verbal ;
- la liste des appartements ;
- les surfaces de référence énergétique, hors parties communes ;
- les formulaires ;
- les factures ;
- les preuves de paiement ;
- le relevé d'identité bancaire ;
- les rapports ;
- les certificats ;
- la confirmation des travaux.
Les périodes à connaître
Le régime s'inscrit dans des fenêtres de temps. Les périodes ci-dessous sont indicatives et doivent être vérifiées sur les sources officielles au moment du projet :
- première demande d'accord de principe : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 ;
- factures : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2035 ;
- liquidation de l'aide : au plus tard le 31 décembre 2039 ;
- demande après travaux : dans les 4 ans suivant le 31 décembre de l'année de la facture.
Prévoir la trésorerie
L'accord d'aide et la trésorerie de la copropriété sont deux choses distinctes : l'aide n'est ni immédiate ni garantie au moment d'engager les dépenses. Il faut donc anticiper :
- les acomptes ;
- les échéances ;
- les appels de fonds ;
- le délai de versement de l'aide ;
- les dépenses non éligibles ;
- les écarts ;
- la TVA ;
- les honoraires ;
- les prêts éventuels.
Conserver le dossier
Réunissez et conservez :
- les études ;
- les certificats ;
- les plans ;
- les devis ;
- la résolution ;
- les contrats ;
- les factures ;
- les paiements ;
- les demandes ;
- les décisions ;
- les rapports ;
- la réception ;
- les garanties.
Sources
- Guichet.lu, « Klimabonus » — sources officielles.
- Klima-Agence — sources officielles.
- Loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis (régimes de majorité, articles 15, 16 et 17) : data.legilux.public.lu.
Dernière vérification : 2026-07-28.
Avertissement
Les conditions, montants et formulaires sont susceptibles d'évoluer. Les sources officielles doivent être vérifiées au moment du projet.