Pendant les premières minutes, l’objectif est de limiter le dommage et de protéger les personnes. Si cela peut être fait sans danger, il faut couper l’arrivée d’eau concernée, éloigner les personnes d’un risque électrique et prévenir les occupants directement touchés. La question de la responsabilité vient ensuite.
Première question : savez-vous où couper l’eau ?
Si la fuite vient manifestement de votre logement et que vous savez identifier le robinet d’arrêt concerné, fermez-le.
Le moment où un flexible éclate n’est pas celui où l’on devrait découvrir pour la première fois l’installation de son appartement.
Et si l’eau approche d’une installation électrique ?
Ne manipulez pas un équipement électrique dans une zone mouillée si vous ne savez pas exactement ce que vous faites.
Lorsqu’un danger immédiat existe pour les personnes, les secours priment sur la gestion du dossier.
Qui prévenir tout de suite ?
Les occupants directement menacés : voisin du dessous, local adjacent ou personne présente dans la zone touchée.
Ensuite vient le contact prévu par l’immeuble : syndic, concierge ou prestataire technique, selon l’organisation réelle de la copropriété.
Le syndic n’est pas automatiquement une permanence technique disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Une fuite située dans mon appartement est-elle toujours privative ?
Non.
La loi présume communes les parties de canalisations liées à un équipement commun même lorsqu’elles traversent un local privatif. (loi du 16 mai 1975, art. 3.2)
Le lieu où apparaît l’eau ne suffit donc pas à identifier la responsabilité.
Quel est le rôle du syndic si une partie commune est concernée ?
La loi lui confie la conservation, la garde et l’entretien de l’immeuble ainsi que le pouvoir d’engager les travaux urgents nécessaires à sa sauvegarde. (loi du 16 mai 1975, art. 21)
En cas de travaux urgents engagés de sa propre initiative, le règlement encadre ensuite l’information des copropriétaires, la convocation d’une assemblée et la provision pouvant être demandée. (RGD du 13 juin 1975, art. 27)
Pourquoi prendre quelques photos ?
Parce que l’état des lieux change dès que l’on commence à éponger, réparer ou démonter.
Quelques images de l’origine visible et des zones touchées peuvent ensuite aider à expliquer le sinistre.
Mais elles ne doivent jamais retarder une action de sécurité ou l’arrêt de l’écoulement.
Et l’assurance ?
Une fois la situation stabilisée, il faut suivre la procédure prévue par les contrats concernés.
Les délais de déclaration et les interlocuteurs varient d’un contrat à l’autre. Il n’existe pas de procédure unique valable pour toutes les copropriétés.