Les détecteurs autonomes de fumée sont obligatoires dans les immeubles comprenant au moins un logement. Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation concerne également les habitations existantes. L’installation incombe au propriétaire ou, pour les parties concernées, au syndicat des copropriétaires ; l’entretien relève de l’occupant ou du syndicat selon la situation.
Quelle est la base légale ?
La loi du 6 décembre 2019 a instauré l’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement.
La mise en œuvre s’est faite progressivement, puis l’obligation a été généralisée aux habitations existantes au 1er janvier 2023.
Où faut-il installer les détecteurs ?
La réglementation vise notamment les chemins d’évacuation et les chambres à coucher.
Le nombre dépend donc de la configuration du logement.
Un détecteur posé dans une pièce choisie au hasard ne suffit pas à répondre à la logique de protection prévue par le texte.
Qui est responsable de l’installation ?
Pour le logement, l’installation incombe au propriétaire.
Dans les parties dont la responsabilité relève de la copropriété, l’installation incombe au syndicat des copropriétaires.
L’entretien revient à l’occupant dans le logement et au syndicat pour les parties relevant de celui-ci.
À quoi doit être conforme le détecteur ?
Le dispositif doit être certifié conforme à la norme harmonisée applicable et porter le marquage CE.
C’est une vérification que le propriétaire peut réellement faire au moment de l’achat.
Faut-il le tester ?
Oui.
Les informations officielles recommandent un test périodique, de l’ordre de deux fois par an. C’est une recommandation de sécurité ; le rythme exact dépend aussi des instructions du fabricant.
Est-ce vraiment obligatoire ?
Oui.
L’obligation résulte de la loi et vaut pour les habitations existantes depuis le 1er janvier 2023.
Le détecteur autonome de fumée n’est donc pas un équipement de confort laissé à l’appréciation de chacun.