Lorsqu'un dégât des eaux survient, les premières heures ne servent pas à désigner un responsable : elles servent à limiter les dommages, à identifier l'origine probable et à conserver les informations utiles. Le reste se décide plus tard, dossier en main.
Limiter le dommage
Avant tout, on protège les personnes et on arrête l'aggravation. Selon la situation :
- couper l'arrivée d'eau accessible ;
- protéger les personnes ;
- éloigner les appareils électriques ;
- ne pas manipuler une installation dangereuse ;
- contacter les secours en cas de risque immédiat ;
- prévenir l'occupant du local d'origine supposée ;
- contacter le service d'urgence prévu par l'immeuble, s'il existe.
Une mesure conservatoire n'établit pas la responsabilité : elle ne fait que protéger l'immeuble et ses occupants.
Prévenir les bons interlocuteurs
Selon le cas, plusieurs personnes doivent être informées :
- syndic ;
- propriétaire ;
- locataire ;
- voisin ;
- assureur ;
- prestataire ;
- plombier ;
- entreprise de recherche de fuite ;
- secours.
Le syndic doit être informé lorsque le dommage touche ou peut toucher une partie commune, plusieurs lots ou un équipement collectif.
Décrire les faits
Un signalement utile est précis et daté. Il devrait comprendre :
- adresse ;
- bâtiment ;
- lot ;
- date et heure ;
- localisation ;
- évolution ;
- locaux touchés ;
- mesures prises ;
- personnes présentes ;
- photographies ;
- travaux récents.
Distinguez toujours le constat de l'hypothèse : ce que vous avez vu n'est pas la même chose que ce que vous supposez.
Conserver les photographies
Les images prises tôt valent souvent mieux qu'un long récit. Prévoyez :
- une vue générale ;
- la zone précise ;
- l'étendue ;
- les biens endommagés ;
- les relevés ;
- l'évolution dans le temps.
Organiser la recherche de l'origine
Trouver la fuite peut demander plus qu'un coup d'œil. Selon les besoins :
- inspection ;
- accès à plusieurs lots ;
- contrôle de canalisation ;
- test d'étanchéité ;
- recherche non destructive ;
- ouverture ;
- intervention spécialisée.
Déclarer le sinistre
La déclaration relève de plusieurs contrats à la fois. Vérifiez :
- l'assurance de l'immeuble ;
- l'assurance du propriétaire ;
- l'assurance du locataire ;
- les délais ;
- les formulaires ;
- les franchises ;
- l'expertise.
Le syndic gère le dossier relevant de l'assurance de la copropriété. Chaque propriétaire ou occupant respecte, de son côté, ses propres obligations contractuelles.
Distinguer trois questions
Un dégât des eaux mélange trois questions qu'il faut séparer :
- l'origine ;
- la responsabilité ;
- la prise en charge.
Ces trois réponses ne sont pas nécessairement identiques : l'origine d'une fuite ne désigne pas automatiquement le responsable, et le responsable n'est pas toujours celui qui paie in fine.
Conserver le dossier
Tout se joue sur la traçabilité. Réunissez au même endroit :
- le signalement ;
- les photographies ;
- les échanges ;
- les rapports ;
- les factures d'urgence ;
- les devis ;
- les déclarations ;
- le numéro de sinistre ;
- l'expertise ;
- les décisions ;
- les travaux ;
- la réception ;
- les paiements.
Points à retenir
- limiter le dommage avant tout ;
- décrire les faits, sans confondre constat et hypothèse ;
- informer le syndic lorsque les parties communes sont concernées ;
- conserver la chronologie et les photographies ;
- distinguer origine, responsabilité et prise en charge.
Avertissement
Cette page décrit une méthode pratique de réaction et de constitution de dossier. Elle ne se substitue pas aux conditions de votre contrat d'assurance ni aux règles de votre règlement de copropriété, qui déterminent les déclarations, délais et prises en charge applicables à votre situation.